Formation incendie

L’information et la formation des salariés font partie intégrante de la démarche de prévention du risque d’incendie sur le lieu de travail. Elles relèvent de la responsabilité de l’employeur.

Quelle est la réglementation en matière de prévention du risque incendie applicable en entreprise ?

Tous les lieux de travail ne sont pas soumis à la même réglementation en matière de prévention du risque incendie. La majorité d’entre eux sont soumis aux dispositions minimales prévues par le Code du travail.

Régimes juridiques particuliers

Certains établissements, compte tenu de leurs caractéristiques (accueil du public, activités présentant des dangers particuliers) font l’objet, lors de leur construction et de leur exploitation, de dispositions plus contraignantes concernant l’incendie. Il s’agit :

• des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) : application des règles issues du Code de la construction et de l’habitation ;
• des établissements classés / installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : application des règles issues du Code de l’environnement.

Dans ces établissements soumis à des régimes juridiques particuliers, la mise en place de services de sécurité incendie spécifiquement formés au risque lié à l’incendie  s’impose (agents de sécurité incendie, pompiers...).

Quels sont les salariés concernés par la formation incendie ?

Quelle que soit l’activité de l’entreprise, l’ensemble du personnel doit être formé à :

• donner l’alerte ;
• utiliser les moyens de premier secours afin de pouvoir faire face à un début d’incendie, notamment manipulation des extincteurs ;
• exécuter les différentes manœuvres nécessaires : mise en sécurité du poste de travail, évacuation totale ou différée si nécessaire...

En complément de ces mesures minimales et compte tenu de l’organisation des mesures de prévention de l’incendie mises en place par l’employeur dans certaines entreprises présentant des risques plus importants d’incendie, certains salariés seront spécifiquement formés à :

• mettre en œuvre des équipements  complexes de lutte contre incendie : les équipiers de première et seconde intervention (EPI et ESI) ;
• mettre en sécurité certaines installations (coupures des énergies, stockage de gaz...) : les équipiers d’intervention technique (EIT) ;
• encadrer l’évacuation ou mettre en sécurité les travailleurs et tous les occupants : les équipiers d’évacuation (guide file, serre file....).

Sans les mentionner explicitement, le Code du travail fait référence à des travailleurs « spécialement désignés » par l’employeur. Ces dénominations techniques figurent dans les référentiels de bonnes pratiques de sécurité incendie qui détaillent les missions de ces équipes d’intervention.  

Il est souhaitable que ces personnes soient formées par un salarié appartenant à l’entreprise, désigné par l’employeur en raison de ces compétences en la matière et présentant une bonne connaissance des lieux de travail et de l’activité de l’entreprise.

 

Références juridiques :

Code du travail :  

Articles R.4227-1 à R. 4227-41 - incendies, évacuation – règles applicables à l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail

Article R. 4141-3-1 : information générale

Articles R. 4227-37 à R. 4227-41 : consigne de sécurité et instructions

Code de la construction et de l’habitation : nouvelle codification du Code de la construction et de l’habitation issue de l’ordonnance n°2020-71 du 29 janvier 2020 entrée en vigueur au 1er juillet 2021

Articles L. 141-1 à L. 141-3 (ERP) ; art L. 146-1 (IGH)

Articles L. 141-1 à L. 141-4 et R. 144-1 : règles de sécurité incendie applicables à la conception des bâtiments à usage professionnel : renvoi aux dispositions du Code du travail (art R 4216-1 à R.4216-34).

Code de l’environnement : art L. 511-1 - Etablissements classés ICPE.